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Politique de confidentialité

Dernière révision: 30 avril 2020

Introduction

Merci beaucoup d’avoir choisi Pomelo Santé (aussi connu sous le nom de Chronometriq). Le patient est au cœur de notre attention. Cela signifie que nous nous engageons à protéger votre vie privée et que nous prenons soin de vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») vous aidera à comprendre comment nous utilisons et protégeons vos données. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à security@pomelohealth.io

Nous gérons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois applicables.

Notre Politique vous aidera à connaître les informations que nous recueillons, comment nous les utilisons ou communiquons et quels sont vos droits. Lorsque nous parlons de « Pomelo Santé », « nous » ou « notre », nous faisons référence à l’entreprise Chronometriq inc., faisant affaire sous le nom de Pomelo Santé, qui fournit des services. Lorsque nous parlons des « Services » dans cette Politique, nous faisons référence aux modules ou applications de Pomelo Santé. Les services Pomelo Santé sont actuellement disponibles via les fournisseurs de dossiers médicaux électroniques (DME) certifiés des différentes cliniques affiliées ou via une application spécifique sur votre appareil mobile.

Modification à la Politique

La Politique fait l'objet d'un examen régulier de Pomelo Santé. Tout changement apporté à la Politique apparaîtra sur notre site Web. Incidemment, nous vous encourageons à vérifier fréquemment cette page afin de rester informés sur la façon dont nous protégeons les données que nous recueillons et d’imprimer ou enregistrer une copie de la Politique pour vos dossiers. 

En accédant ou en utilisant ce site Web et les Services de Pomelo Santé, vous signifiez votre acceptation de cette Politique. Votre utilisation continue du site Web suite à l'affichage de changements à cette Politique sera considérée comme votre acceptation de ces changements.

Nous informons nos visiteurs du site Web, avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels, des fins pour lesquelles nous recueillons ces renseignements personnels, de l’utilisation que nous en ferons et des catégories de personnes auxquelles ces renseignements personnels pourront être communiqués. Nous ne fournissons pas cet avis lorsqu’un utilisateur fournit des renseignements à des fins évidentes (par exemple, produire une carte de crédit pour payer des frais d’adhésion alors que l’information sera utilisée que pour traiter le paiement), puisqu’il s’agit alors d’un consentement implicite. Nous pouvons également recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque nous y sommes tenus ou autorisés par la loi. 

Une personne peut retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels à tout moment, à moins que ces renseignements personnels ne soient nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations légales. Nous respecterons votre décision, mais nous ne serons alors peut-être plus en mesure de vous fournir certains produits ou services, le cas échéant.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations qui vous identifient personnellement ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier (les « renseignements personnels »). Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous de plusieurs manières, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous visitez notre site Web, créez un nouveau compte Pomelo Santé, prenez un rendez-vous en ligne, remplissez un formulaire médical, utilisez la fonction « Contactez-nous », souscrivez à l’infolettre ou remplissez tout autre formulaire sur notre site Web. 

Les renseignements personnels comprennent (sans s’y limiter) les catégories d’informations suivantes : (1) les renseignements d’identification (comme votre prénom, nom ou identifiant) ; (2) les données de contact (comme votre adresse courriel et votre numéro de téléphone) ; (3) les données démographiques (comme votre adresse, votre sexe et votre code postal) ; (4) les informations de connexion (comme votre adresse IP) ; et (5) les données médicales (comme les docteurs, les dentistes ou autres professionnels de la santé, fournisseurs ou organismes que vous avez visités, les raisons de votre visite, vos dates de visite, votre numéro d’assurance maladie, vos antécédents médicaux et les autres informations médicales que vous  partagez avec nous). Si vous postulez pour un poste dans la section « carrières » de notre site Web, il vous sera également demandé d’inclure un curriculum vitae ou d’autres documents connexes.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous considérons que l’utilisation correcte et licite des renseignements personnels est importante pour la réalisation de nos objectifs, le succès de nos opérations et le maintien de la confiance avec les personnes avec qui nous collaborons. 

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment pour les objectifs suivants :

  • Rendre les services retenus par la clinique, soit les modules de prise de rendez-vous en ligne, de rappels automatisés ou de borne d’auto-enregistrement, de l’application Patienter Librement ou « MagicSeat » ;
  • Créer votre compte, vous identifier en tant qu’utilisateur de notre site Web et communiquer avec vous concernant votre compte ;
  • Établir l’autorisation pour communiquer avec vous à propos de nos Services;
  • Personnaliser, organiser et améliorer notre Service ou notre site Web;
  • Comprendre comment vous utilisez notre Service ou notre Site;
  • Répondre à vos demandes et questions;
  • Vous fournir des informations sur notre Service ou d’autres services et produits et échanger des offres promotionnelles (conformément à vos préférences de communication);
  • Prévenir les erreurs et la fraude et
  • Répondre aux exigences de la loi.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant dans les situations suivantes:

  • Avec le DME de la clinique ou la clinique à laquelle vous souhaitez prendre un rendez-vous;
  • Avec nos fournisseurs ou prestataires de services lorsque nous avons besoin de partager vos renseignements personnels avec ceux-ci pour nous aider à administrer notre relation d’affaires avec vous. Ces fournisseurs ou prestataires de services garantissent par contrat qu’ils utiliseront vos renseignements personnels uniquement pour fournir des services précis, qu’ils en respecteront le caractère confidentiel conformément à la présente Politique et qu’ils détruiront ces renseignements ou nous les retourneront une fois que le service aura été fourni, sans en conserver de copie.
  • Lorsque nous ressentons la nécessité d'enquêter sur les violations potentielles de notre contrat d'utilisateur, d'appliquer l'accord d'utilisateur ou lorsque nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, d'empêcher ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude ou des menaces potentielles contre des personnes, des biens ou des systèmes sur lesquels nous exploitons le service.

Bien que nous utilisions des contrats et autres mesures pour assurer la protection des renseignements personnels, les lois et les règles relatives à la vie privée et aux renseignements personnels dans d’autres juridictions peuvent ne pas être identiques ou similaires aux lois locales sur la vie privée. Dans le but de respecter votre vie privée, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des autorités policières, à d’autres représentants du gouvernement, ou des tierces parties sans assignation, ordonnance judiciaire ou procédure judiciaire essentiellement similaire, sauf lorsque nous pensons de bonne foi que l’information est nécessaire pour prévenir un préjudice imminent, une perte financière ou pour signaler une activité potentiellement frauduleuse ou illégale.

Chaque fois que nous devons communiquer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas communiquer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Protection de vos renseignements personnels

Pomelo Santé a créé et mis en œuvre diverses politiques et procédures internes, connues du personnel, précisant les responsabilités individuelles et organisationnelles concernant la protection des renseignements personnels. La responsabilité de faire respecter cette Politique incombe à l'ensemble de l'entreprise sous l'autorité du chef de la protection de la vie privée et de la sécurité, qui encourage l'engagement de tout le personnel à assurer la sécurité de l'information.

Nous maintenons des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données et des mesures de sécurité adéquates pour nous protéger contre tout accès, modification, communication, reproduction ou destruction non autorisés de vos renseignements personnels.

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels que vous nous transmettez, protégeant vos données contre la manipulation accidentelle ou délibérée ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des derniers développements technologiques.

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire et pertinent pour le fonctionnement de notre Service. Sur demande, vos renseignements personnels seront supprimés dès que possible après la fermeture ou la désactivation de votre compte. Occasionnellement, nous pouvons parfois conserver des informations, y compris vos renseignements personnels, après la fermeture de votre compte pour éviter toute fraude, collecter les frais dus, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, faciliter toute enquête, appliquer notre contrat, respecter les obligations légales de conservation des données et prendre d'autres mesures permises par la loi. Dès lors que la conservation de vos renseignements personnels n’est plus nécessaire, Pomelo Santé disposera de vos renseignements personnels de manière sécurisée, conformément à nos politiques de conservation et de suppression des données en vigueur à ce moment-là.

Cookies de navigateur web

Les « cookies » ou fichiers témoins sont des petits fichiers informatiques transférés sur votre appareil informatique qui contiennent des informations tels que votre nom d’utilisateur, votre adresse IP, les navigateurs utilisés pour accéder à notre site Web, vos données de géolocalisation, vos préférences d'utilisation, les listes des pages visitées et les activités conduites durant l’utilisation des services. Nous utilisons des cookies afin d'améliorer ou adapter nos services ou personnaliser nos promotions en suivant vos habitudes de navigations, en mesurant les performances, en stockant les statuts d’authentification afin que vous ne soyez pas obligé de rentrer à nouveau vos identifiants, en personnalisant les expériences d’utilisateurs avec les services et pour les analyses et la prévention de fraude.

Vous pouvez choisir de configurer votre navigateur Web pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Si vous refusez les cookies, certaines parties du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement. Bien que vous ne soyez pas obligé d'accepter les cookies ou les identifiants d'appareils mobiles de Pomelo Santé, si vous les bloquez ou les refusez, vous n'aurez peut-être pas accès à toutes les fonctionnalités de nos Services ou de notre site Web.

Publicité

Nous pouvons utiliser un type de publicité communément appelé publicité comportementale basée sur l'intérêt. Cela veut dire que certains de nos partenaires utilisent les outils de suivi pour afficher les annonces Pomelo Santé sur d'autres sites Web ou services en fonction des informations relatives à votre utilisation des services ou de vos centres d'intérêt (telles que déduites de l'activité en ligne). Ces partenaires peuvent inclure des fournisseurs de services tiers, des annonceurs, des réseaux ou des plates-formes publicitaires et des agences. D’autres outils de suivi utilisés par nos partenaires peuvent recueillir des renseignements lorsque vous utilisez les services, tels que l'adresse IP, l'identifiant de votre appareil mobile, le système d'exploitation, le navigateur, les interactions de pages Web, l'emplacement géographique et les informations démographiques telles que le sexe et la tranche d'âge. Ces outils de suivi aident Pomelo Santé à en savoir plus sur les données démographiques et les comportements sur internet de nos utilisateurs.

Infolettre

Si vous décidez de vous inscrire à notre liste de publipostage, vous recevrez des courriels contenant des nouvelles de Pomelo Santé et des mises à jour en relation avec les informations sur les produits et les services. Si vous souhaitez vous désabonner des futurs courriels, vous trouverez au bas de chaque courriel des instructions détaillées afin de vous désinscrire.

Autres sites web

Notre site Web peut contenir des liens ou des contenus incorporés à partir de services de tiers et/ou de sites Web. Un lien ou un contenu incorporé d'un site Web autre que Pomelo Santé ne signifie pas que nous approuvons ce site Web, la qualité ou l'exactitude des informations présentées sur le site Web autre que Pomelo Santé ou les personnes ou entités associées au site Web autre que Pomelo Santé. Si vous décidez de visiter un site Web de tiers, vous serez soumis à la politique de confidentialité du site Web de tiers, le cas échéant, et nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques du site Web de tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos informations à d'autres.

Droit d’accès et exactitude

Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet par nous, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, les organisations sont tenues, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, de refuser de donner accès à des renseignements qui révéleraient des renseignements personnels sur une autre personne.

Vous pouvez faire une demande d’accès à vos renseignements personnels en écrivant à security@pomelohealth.io. Vous devez fournir suffisamment de renseignements dans votre demande pour nous permettre d’identifier les renseignements que vous recherchez. Nous répondrons par écrit à votre demande dans les 30 jours de la date de réception de votre demande écrite, à moins qu’une prolongation ne soit accordée. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous indiquerons par écrit les raisons du refus et nous vous informerons de vos recours.

Vous pouvez également demander des renseignements sur notre utilisation de vos renseignements personnels et toute communication de ces renseignements à des personnes à l’extérieur de notre organisation. De plus, vous pouvez demander une correction d’une erreur ou d’une omission dans vos renseignements personnels.

Questions ou inquiétudes

Si vous avez des questions ou des préoccupations, s’il vous plaît, contactez-nous via les méthodes suivantes:

Courriel : security@pomelohealth.io
Téléphone : +1 (438) 476-2230
Adresse postale : Pomelo Health, 1396 Saint-Patrick #100, Montréal, QC H3K 2C8

Ebooking
Enable patients to book online
Appointment Reminders
Automate all consultation reminders
Secure Messaging
Keep all communications in one place
Mobile Check-in
Offer contactless registration
Telehealth
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Create virtual medical waiting rooms